Votre voisin peut il refuser d'élaguer ?

Que faire si un voisin refuse d’élaguer ses arbres ?

En France, le droit est clair : l’article 673 du Code civil stipule que tout propriétaire a l’obligation d’élaguer ses arbres si leurs branches dépassent sur le terrain voisin. Cette règle vise à protéger votre propriété et garantir une cohabitation respectueuse entre voisins.

Si votre voisin refuse d’élaguer :

Entamez un dialogue : Une simple discussion peut souvent suffire à résoudre le problème. Faites-lui part de vos préoccupations et de ses obligations légales.

Envoyez une mise en demeure : Si la discussion échoue, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui rappeler ses responsabilités.

Faites appel à la justice : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Le juge pourra contraindre le voisin à respecter la loi.

Attention : Il est interdit de couper vous-même les branches dépassant sur votre terrain, sous peine de sanctions.